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 Délais de récupération des points perdus : amendement voté!

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VoixPublique
Le Français d'en bas
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Date d'inscription : 22/09/2010

MessageSujet: Délais de récupération des points perdus : amendement voté!   Mer 22 Sep 2010 - 13:43

Bonjour à tous,

Un amendement voté par le Sénat le 10 septembre propose enfin de réduire le délai de récupération des points du permis de conduire.
Il prévoit la récupération d’un point perdu au bout de six mois (contre un an jusqu’à présent), et de deux points et plus au bout d’un an (contre trois auparavant).
De cette façon, le risque d’invalidation du permis ne concernerait plus que les multirécidivistes ou les chauffards et ne ferait plus passer une pression inutile sur les automobilistes raisonnables !

Le Sénat a déjà voté le texte. Mobilisons-nous pour que nos députés, qui doivent discuter de cette mesure prochainement, l’adoptent eux aussi au plus vite.

Notre association, 40 millions d'automobilistes, a mis en ligne une pétition qui sera présentée aux députés, n'hésitez-pas à la signer.
http://www.40millionsdautomobilistes.com/Data/Dossiers/securite-routiere/173/790.asp

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier complet sur notre site...ou en discuter ici-même!

A bientôt.

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VoixPublique
Le Français d'en bas
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Date d'inscription : 22/09/2010

MessageSujet: Re: Délais de récupération des points perdus : amendement voté!   Mer 29 Sep 2010 - 8:31

La mobilisation continue!

Selon nos informations, le projet de loi est examiné aujourd'hui à la commission des lois à l'Assemblée Nationale.
Laurent Hecquet, délégué général de notre association participe à une conférence de presse en compagnie des députés favorables au projet.

Le 5 octobre, les députés seront invités à se prononcer. Il nous reste quelques jours pour poursuivre la mobilisation!
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